Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne suis pas persuadé qu'il est juridiquement indispensable d'intégrer cette modification, mais je pense qu'elle a du sens. Je serai donc favorable à cet amendement.

S'agissant des réserves, le Premier ministre s'est exprimé à de nombreuses reprises. Je vous renvoie simplement au titre IV, qui précise que le Fonds de réserve universel se compose uniquement du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Je le répète, les réserves constituées par les caisses autonomes leur appartiennent, tout comme la décision concernant leur utilisation.