Intervention de Marie-Christine Dalloz

Si l'on s'en tient à une lecture grammaticale, on peut imaginer à quoi correspond la contribution à caractère solidaire. Mais en droit comme en fiscalité, une telle contribution n'a ni définition ni fondement. Il est intéressant de faire de la communication, mais un texte de loi exige de la précision.

L'exposé sommaire de l'amendement précise : « Cette solidarité peut se traduire notamment par la mise en place de mécanismes redistributifs comme l'instauration d'une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité, ou encore par une modulation de la valeur d'achat du point en fonction des tranches de revenu. » C'est inquiétant, alors même que l'on n'a aucune vision de l'équilibre financier du texte et qu'on ne sait pas à quoi s'attendre. Il est question d'une « contribution à caractère solidaire » qui crée un déséquilibre. C'est comme si l'on ne votait que les recettes – ou les dépenses – d'un budget, sans savoir si l'on est à l'équilibre : on est à l'aveugle !