Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le rapporteur, je constate, non sans malice, que j'ai obtenu de vous une réponse plus longue que celles que vous m'avez faites lorsque j'ai défendu mes amendements. Quoi qu'il en soit, votre démonstration ne tient pas. Les problèmes que vous avez mentionnés – et que personne ne conteste, surtout pas nous – seront résolus, non pas par un système par points, mais par d'autres mécanismes qui peuvent parfaitement être instaurés dans le cadre du système actuel. Je vous renvoie, sur ce point, à la proposition de loi que nous avons déposée il y a quelques jours.