Intervention de Adrien Quatennens

L'article 2, qui a pour objet de définir le champ d'application de la réforme, évoque au passage quarante-deux régimes différents, dont chacun aura compris qu'ils n'existent pas. Je rappelle en effet que le Conseil d'orientation des retraites (COR) n'en connaît que vingt-trois, et le ministère de la santé dix-huit seulement, ce qui montre bien qu'on grossit artificiellement le nombre de régimes spéciaux afin de le faire paraître plus important et de renforcer ainsi l'idée qu'une simplification serait nécessaire.

Surtout, l'article 2 contient une entourloupe, consistant à réaffirmer l'idée que la réforme ne va s'appliquer qu'aux Français nés à partir de 1975. Or, comme nous en avons obtenu confirmation à plusieurs reprises auprès de M. le secrétaire d'État, le retrait provisoire de l'âge pivot concerne également des personnes nées avant 1975 – vraisemblablement dès 1959. Cet article illustre bien le caractère insincère du champ d'application de la loi, dont chacun doit savoir qu'elle concerne en réalité également les Français nés avant 1975, puisque lors du retrait provisoire de l'âge pivot à 64 ans, le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver 12,5 milliards d'euros d'économies pour les personnes nées avant 1975.

Nous vous proposons donc d'adopter l'amendement n° 3017, qui a pour objet de supprimer l'article 2.