Intervention de Régis Juanico

Il y a un devoir de sincérité dans l'exposé des différents articles, notamment dans l'article 2, qui évoque un système universel alors que le Conseil d'État précise bien qu'il y aura cinq régimes différents, auxquels s'appliqueront des règles dérogatoires.

La vérité, c'est que vous n'avez pas supprimé les régimes spéciaux. Vous n'avez pas supprimé le régime spécial des marins-pêcheurs, par exemple, et personne n'imagine que vous le fassiez.

De même, dans le cadre du régime spécial des mines, que j'ai déjà cité, les mineurs de fond ont obtenu en 1946 à la fois la gratuité totale des soins mais aussi, en contrepartie de la pénibilité et de la dangerosité de leur métier où beaucoup ont malheureusement laissé leur vie, un système de retraite obéissant à des modalités particulières. Aujourd'hui, il y a encore 240 000 bénéficiaires de ce régime – d'anciens mineurs, mais aussi des veuves touchant des pensions de réversion d'un très faible montant, qui sont dans la précarité –, pour un coût annuel de 1 milliard d'euros environ. Le secrétaire d'État a précisé que cette somme serait prise en charge par la solidarité nationale, ce qui montre bien, s'il en est besoin, que vous ne supprimerez pas le régime spécial des mines : même en l'absence de nouveaux entrants dans ce régime spécial, vous devrez le maintenir jusqu'à la disparition du dernier bénéficiaire.