Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je confirme les propos de Valérie Rabault et j'infirme ceux de Sacha Houlié : le considérant 38 de l'avis du Conseil d'État précise que, pour la première fois, le système de surcote et de décote dépendra de l'évolution de l'âge d'équilibre. Or celui-ci diffère selon les générations, ce qui est un élément nouveau. Ce point est explicite dans l'avis du Conseil d'État.

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