Intervention de Jacques Marilossian

Cet amendement propose de limiter les cotisations du système universel aux cotisations assises sur la fraction du revenu inférieur à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), au lieu de trois. Pourtant, l'idée du projet de réforme est simple et juste : 100 % des actifs doivent être couverts par le système universel avec une acquisition de droits sur la totalité de leurs revenus d'activité dans la fameuse limite de 3 PASS, c'est-à-dire, en 2020, 123 408 euros bruts. Au-delà, pour moins de 1 % d'entre eux, il y a une cotisation de solidarité. Pour les régimes dont le plafond est différent, il est prévu de les faire converger vers une cible de 3 PASS sur une durée de quinze ans.

Si on appliquait cet amendement, on maintiendrait un système de base limité à un PASS et des systèmes complémentaires au-delà d'un PASS, avec un problème : l'amendement ne nous dit pas ce que seraient les règles au-delà d'un PASS.

Proposer ainsi un tout petit socle de solidarité limité à un PASS, ce n'est pas notre philosophie. Nous voulons un système de plus universel, qui s'adresse à tous les actifs et qui soit surtout bâti sur la solidarité la plus large possible. Je ne peux donc pas soutenir cet amendement.