Intervention de Clémentine Autain

Je vous rassure, monsieur le rapporteur : l'équilibre des comptes nous intéresse. Nous ne sommes pas des charlots ! Lisons bien l'article 58, alinéa 20 : c'est du parfait charabia ! Oui, il faudra des compensations, et pour une raison simple : les régimes qui resteront applicables aux populations nées avant le 1er janvier 1975 seront structurellement déficitaires – c'est indiqué dans l'étude d'impact.

Vous assurez que les dotations seront calculées « en fonction de la trajectoire qui aurait prévalu au sein de chaque régime en l'absence de modification du périmètre d'affiliation résultant de l'application du système universel », bla-bla-bla. C'est parfaitement incompréhensible ! Qu'est-ce que signifie « en fonction de la trajectoire qui aurait prévalu » ? Strictement rien !

L'article dispose ensuite que « les modalités de calcul de ces dotations sont précisées par voie réglementaire », ce qui signifie : ordonnances !