Intervention de Jean-Pierre Door

L'amendement n° 21162 concerne effectivement les professions libérales, et notamment les médecins. M. le secrétaire d'État a rencontré les représentants de leurs caisses autonomes de retraite, qui comptent plus de 120 000 cotisants.

Nous sommes d'accord sur le régime universel, à condition qu'il ne s'applique que dans la limite de 1 PASS, et pas de trois. Pourquoi ? Parce qu'au-delà de 3 PASS se posera un problème démographique : le nombre de médecins adhérents se trouvera divisé par trois ou par quatre. La soutenabilité de la caisse autonome sera mise en danger et, quels que soient les engagements que vous avez évoqués sur sa préservation, ce régime spécifique risque fort de disparaître : s'il ne s'occupe plus que des prestations sociales et des pensions d'invalidité, décès et autres, il n'aura plus aucun intérêt. Maintenir le plafond des 3 PASS présente donc un risque majeur : 1 PASS suffirait.