Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Au-delà de ce qui vient d'être dit, j'apporte une précision concernant à la fois le minimum contributif – qui profitera principalement aux artisans et aux agriculteurs – et la démographie des avocats. Vous avez illustré, monsieur le rapporteur, ce qui fait aujourd'hui la force du régime de ces derniers et ce qui en ferait, demain, la faiblesse.

Ayant connaissance de leurs difficultés, les avocats ont d'ailleurs d'eux-mêmes, dès 2015, année au cours de laquelle je plaidais encore au barreau de Paris, relevé leurs cotisations. L'augmentation de cotisations induite par la réforme est d'ailleurs en cours de correction dans le cadre des négociations menées avec le Premier ministre, un abattement de l'assiette et une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) étant envisagés, sachant que le régime qui serait instauré ne porte pas atteinte à leur indépendance, garantie par leur métier, par leur serment et par l'affiliation à leur ordre.

Enfin, les réserves, comme le guichet unique, les dispositifs d'invalidité et de prévention décès et le système de solidarité entre les hauts et les bas revenus, autrement dit tous les principes, seront préservés.

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