Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le secrétaire d'État, de nombreux amendements ont été déposés par tous les groupes sur les régimes autonomes, et en particulier sur celui des avocats qui, à vous écouter, sortiraient gagnants de la réforme que vous leur proposez. Ils sont peut-être sourds et ne savent pas se projeter dans l'avenir, mais ils nourrissent le sentiment que vos propos ne sont que des boniments.

Les régimes autonomes sont tout d'abord, je ne reviens pas sur cet aspect, excédentaires.

S'agissant des avocats, cette autonomie s'impose en raison de l'indépendance même du métier. Il ne s'agit pas d'une question uniquement économique : c'est lié à leur serment, ils ne doivent dépendre de personne. Or vous n'en tenez pas compte.

Je ne reviens pas sur le modèle économique de tous les cabinets, particulièrement ceux de taille modeste, qui se trouvera forcément altéré par la hausse des cotisations. Nombre d'avocats se trouvent déjà dans des situations de précarité.

L'on voit bien que votre système n'est pas fiable. Tout à l'heure, notre collègue Jean-Paul Mattei évoquait des compensations qui constituent, en creux, l'aveu d'erreurs de conception de ce même système, qui vous contraignent à bricoler à chaque fois des solutions pour tenter de faire passer la pilule.

Mon principal souci, c'est la diminution de l'accès au droit et à la justice d'un certain nombre de nos concitoyens. La majorité se bat pour restaurer des droits : si sur nombre de sujets, nous sommes d'accord avec elle, votre réforme va fragiliser des cabinets qui déserteront les territoires, en particulier ruraux, ce qui rendra plus compliqué l'accès à l'institution judiciaire. Ce n'est pas sérieux.