Intervention de Clémentine Autain

Monsieur le secrétaire d'État, à vous écouter avec attention comme je l'ai fait, on se demande pourquoi les avocats sont à ce point vent debout, jettent leurs robes et manifestent comme jamais... Quelle mouche les a piqués ?

Le CNBF conteste fermement votre projet, comme il conteste vos projections. L'étude d'impact est à cet égard assez gratinée. Un de vos avocats-types est un parfait inconnu statistique : il est âgé de 23 ans au début de sa carrière, alors qu'en moyenne les avocats sont à ce moment-là âgés de 28,1 ans, et gagne 40 000 euros, alors que la moitié d'entre eux ont à ce moment-là des revenus inférieurs ! Vous faites par ailleurs état d'une stagnation démographique de la profession alors qu'elle augmente de plus de 3,13 %... Autrement dit, votre étude d'impact ne correspond donc littéralement à rien.

Les compensations que vous envisagez ne sont en outre absolument pas appropriées. Les projections réalisées par la profession montrent que pour les avocats gagnant moins de 30 000 euros, le manque à gagner sera considérable : vous allez donc appauvrir les retraites, notamment des avocats les moins bien rémunérés, et par là même porter atteinte non seulement à une profession, c'est-à-dire à ceux qui font vivre ce métier, mais à l'accès au droit.