Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du mercredi 5 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Ce sont plutôt vos discussions qui sont crépusculaires : nous allons finir par nous endormir à force de vous entendre répéter les mêmes arguments.
L'alinéa 8 ne concerne pas les agents publics non titulaires en général mais ceux qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance du livre VII. On essaie de prévoir pour qu'il n'y ait pas d'oublis. C'est une sorte clause de rattrapage au cas où des personnes ne seraient pas prises en compte dans le système.
Avis défavorable.
