Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Pour continuer sur les fonctionnaires, j'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, ce que vous prévoyez pour la phase de transition. Les fonctionnaires nés après 1975 relèveront du nouveau système. Comment seront pris en compte les droits acquis ? J'imagine que, pour la partie de leur carrière relevant de la règle des six derniers mois, les primes ne seront pas prises en compte puisqu'elles n'auront pas donné lieu à cotisations. Comment se fera l'entrée dans le nouveau système ? Vous augmenterez, si j'ai bien compris, la rémunération des fonctionnaires pour leur permettre d'accumuler les points nécessaires. L'étude d'impact présente bien des cas de fonctionnaires mais ils sont toujours surprenants, car personne n'est jamais perdant.

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