Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur le président Woerth, la phase de transition entre les deux régimes est l'un des quatre sujets sur lesquels le débat a été rouvert par le Premier ministre il y a quelques semaines. Les autres sujets sont le minimum de pension, c'est-à-dire le minimum contributif, la prise en compte de la pénibilité et les cessations progressives d'activité dans la fonction publique. Le minimum de pension et la phase de transition ont fait l'objet de négociations et de concertations – deux par mois –, menées par chacun des ministres concernés.

J'entends votre impatience, mais je rappelle que le Premier ministre s'exprimera publiquement sur l'issue de ces concertations avant l'examen du texte en séance. Il faut attendre que les partenaires sociaux se mettent d'accord sur ces questions essentielles, notamment sur la manière de garantir que 100 % des droits acquis dans l'ancien système seront préservés dans le régime universel. Lors de mon audition de la semaine dernière, j'ai indiqué que, pour la phase de transition, plusieurs options sont envisageables : la transition « à l'italienne » ou un système de bascule avec une conversion à une date donnée. Cette question donnera lieu à un arbitrage avant la séance. Je crois avoir répondu du même coup à M. Quatennens.

Quant aux réponses précises, je prends toujours beaucoup de plaisir à être précis, mais les réponses aux questions que vous posez se trouvent déjà dans l'étude d'impact.