Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

Ce sont des éléments incontestables, que chacun peut vérifier, y compris M. Vallaud.

Plusieurs d'entre vous m'ont, par ailleurs, interrogé sur la prise en compte des primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises depuis lundi, nous examinons, dans les premiers articles du texte, les principes généraux de la réforme. Je suis prêt à passer tout le temps qui sera nécessaire pour débattre avec vous de ce texte, mais si, au moment où nous devrions débattre des principes généraux de la réforme, d'aucuns souhaitent aborder l'article 44 et d'autres l'article 28, le débat perd de sa cohérence. Il me semble qu'un débat de qualité doit respecter l'organisation du texte. Je renvoie ceux qui s'intéressent aux fonctionnaires et à la part des primes dans le calcul de leur pension à l'article 18 du projet de loi. Nous pourrons débattre de ces questions lorsque nous entamerons l'examen de cet article.

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