Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Une question un peu plus technique me vaudra peut-être une réponse... Dans votre étude d'impact, vous ne prévoyez d'augmenter la part des primes des fonctionnaires que de 0,23 point par an. Et, si je comprends bien ce qui est écrit en filigrane dans cette étude d'impact, vous avez prévu de ne pas toucher au point d'indice pendant les cinquante prochaines années. La rémunération des agents publics n'augmentera donc pas, qu'ils soient titulaires ou non.

Par ailleurs, comment pouvez-vous savoir comment seront payés les agents non titulaires, alors même qu'ils ne dépendront plus d'aucune grille, puisque vous avez tout fait sauter avec la réforme de la fonction publique ? On peut désormais rémunérer les agents non titulaires à peu près comme on veut et ils peuvent faire une rupture conventionnelle, dont on ne connaît pas le montant prévisionnel !

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