Intervention de Boris Vallaud

Vous affirmez qu'un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Pourtant, pour les indépendants, les cotisations entre 1 et 3 PASS, acquittées à un taux moindre que celles des salariés, seront moins créatrices de droits. Par conséquent, pour un même montant total d'euros cotisés, leurs droits à la retraite seront eux aussi plus faibles. Pour un euro cotisé, les droits ouverts ne sont pas les mêmes pour les uns et pour les autres. Monsieur le rapporteur, comment justifiez-vous cet écart par rapport à la règle fixée ? Ne craignez-vous pas que le Conseil constitutionnel censure la disposition au titre de l'égalité ?

Vous modifiez, par ailleurs, substantiellement l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) des indépendants, sans toucher à celle des salariés. Or, lors de la création de la CSG sur la base de l'assiette actuelle, le Conseil constitutionnel avait explicitement considéré que l'égalité devant l'impôt entre les salariés et les indépendants était assurée. Qu'est-ce qui vous laisse penser que le Conseil constitutionnel de 2020 va contredire celui de 1991 ?