Intervention de Nicolas Turquois

Vous proposez d'exclure les indépendants du système universel de retraite, qu'ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux. Nous ne pouvons évidemment pas vous suivre. D'abord, nous ne pourrions justifier cette exception au regard du principe d'égalité par rapport à l'ensemble des autres professions. Ensuite, ces professions bénéficieront de règles dérogatoires pendant la période de transition puis dans le barème, au-delà de 1 PASS. Un autre élément sera de nature à vous rassurer : le projet de loi ne prévoit pas de supprimer de caisse ; celles qui s'occupent actuellement des indépendants poursuivront demain leur activité, sachant que certaines gèrent aussi d'autres éléments de leur protection sociale, comme les assurances décès invalidité.

Après l'exemple du Grand Paris Express, je prendrai celui d'un petit chef d'entreprise, agriculteur, qui porte un projet assez lourd au regard de la taille de son exploitation ; il lui faut donc convaincre un banquier. Pour cela, il lui propose un certain nombre d'hypothèses permettant d'évaluer la rentabilité du projet sur quatre ou cinq ans, avec un déblocage progressif des fonds prêtés. Au bout d'un an, le chef d'entreprise revient voir le banquier pour mettre à jour ces hypothèses, qui sont validées chaque année.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) devra agir selon deux principes directeurs : d'une part, un principe de pilotage annuel, à l'aide des outils dont disposent les responsables professionnels et qui ont été évoqués dans les articles précédents ; d'autre part, un principe de cadrage permettant de veiller à l'équilibre financier du système sur cinq ans, selon la règle d'or. Avec ces outils et cette capacité de pilotage fin, la CNRU sera en mesure de prendre les décisions qui permettront d'amener progressivement l'ensemble de nos concitoyens qui travaillent vers le système universel.

Monsieur Vallaud, aujourd'hui, le mode de calcul de la CSG n'est pas le même pour les salariés et pour les indépendants. Quand vous êtes indépendant, comme moi, votre CSG est une fraction – par exemple 20 % – de votre revenu moins la CSG. Il faut donc connaître le montant des cotisations pour calculer le montant des cotisations ; il y a une formule pour le faire, mais il y a un aspect circulaire. Au final, les salariés cotisent sur une base brute de leur salaire, tandis que les indépendants le font sur une base super-brute, et l'harmonisation des modes de calcul est une revendication ancienne des indépendants. Ce transfert d'assiette va faire diminuer la CSG mais augmenter les cotisations sociales des indépendants ; il y aura donc, pour eux, davantage de droits acquis. C'est un jeu à somme nulle, et on ne peut pas dire que le taux de cotisation des avocats va passer de 14 % à 28 %. Le delta sera beaucoup plus faible, et sera étalé sur plusieurs années – c'est d'ailleurs l'objet de la négociation que mène actuellement le ministère avec les représentants des barreaux.

Contrairement à ce qu'a dit Mme Dalloz, un pilotage demande de déterminer une direction – on l'a précisément –, qui doit être, en permanence, en tenant compte d'un certain nombre d'indicateurs, régulièrement corrigée pour parvenir à l'objectif. C'est ça le principe d'un pilotage.

Avis défavorable.