Intervention de Clémentine Autain

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Je réitère ma question. Nous ne connaissons pas les assiettes et les taux de cotisation qui s'appliqueront aux travailleurs indépendants. Est-il possible d'avoir des éléments de réponse ? L'article 21 précise que ces taux et cette assiette de cotisations seront fixés par ordonnance, mais le législateur n'est pas du tout éclairé, et même amputé de sa capacité à décider.

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