Intervention de Laurent Pietraszewski
Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :
Madame Autain, les taux seront fixés par décret, et l'ordonnance interviendra dans le cadre de l'habilitation qui lui sera, je l'espère, donnée par le Parlement. Ces chiffres sont connus : le rapporteur vous renvoyait au rapport Delevoye, vous les trouverez également en page 422 de l'étude d'impact, ainsi que tous les éléments pour répondre à votre question.
