Intervention de Clémentine Autain

Nous demandons systématiquement la suppression de chaque alinéa du texte, même si certains ont pour effet de compenser les méfaits de la réforme, car nous nous opposons globalement à sa logique.

Je cherche la réponse à ma question dans l'étude d'impact, comme vous m'y invitez, mais si l'étude d'impact détermine ainsi la décision à venir du Gouvernement, pourquoi ne pas avoir intégré ces éléments dans le projet de loi, et pourquoi renvoyer cela aux ordonnances ?