Intervention de Laurent Pietraszewski

Je réponds une fois de plus à Clémentine Autain que les taux relèvent du domaine réglementaire, non parce que c'est l'intérêt ou la volonté politique de telle ou telle majorité, mais parce que c'est ainsi que fonctionne notre République.

Quant à l'ordonnance, elle prévoit les modalités de transition, donc l'évolution de l'assiette et des taux, et la possibilité de mobiliser les réserves, dans le cadre d'un échange avec les différentes professions. Comme le disait le rapporteur, les ordonnances ont précisément l'intérêt de laisser de l'espace pour l'échange et la concertation.