Intervention de Monique Limon

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Les travailleurs indépendants connaissent une grande diversité de régimes, en particulier dans le cas des activités exercées sous le statut de la micro-entreprise, parfois à titre accessoire, et qui correspondent souvent à des métiers nouveaux. Les frontières d'affiliation entre régimes sont nombreuses et complexes, l'étude d'impact est très claire sur ce point. Nous n'allons pas en décider ici, notre rôle est de fixer le cadre général. Nous défendons la lisibilité tandis que vous défendez la complexité du système.

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