Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement aurait pu retenir un autre système, dont nous avons déjà discuté, consistant à définir trois grandes catégories dont les règles seraient uniformisées : un régime commun aux professions libérales, un régime commun à la fonction publique et un troisième pour les salariés du privé. On aurait ainsi couvert toutes les situations en conservant la particularité de chacun. Cette architecture aurait probablement été mieux comprise et adaptée à la situation réelle du pays. Tous ces alinéas que propose de supprimer le groupe La France insoumise font défiler des professions pour lesquelles vous aller parfois devoir créer des régimes dérogatoires.

Enfin, s'agissant des ordonnances et de la fixation des taux, il est assez naturel d'avoir, de temps en temps, des précisions sur les dispositions qui seront prévues dans ces boîtes noires. Nous sentons bien que beaucoup de choses restent encore soumises à ce que vous appelez la concertation, mais cela fait deux ans que vous êtes censés être en concertation, pas deux mois : il est naturel que les parlementaires exigent d'avoir une vision claire de ce qui sera prévu par les ordonnances.