Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Je partage votre interrogation sur le statut des conjoints, qui sera abordé à l'article 20. Cependant, ma réflexion n'est pas encore aboutie : le statut de conjoint d'exploitant, depuis qu'il a été mis en place, a permis la création d'une protection sociale pour les conjoints d'agriculteurs – essentiellement des conjointes. Le problème, c'est qu'il a tendance à maintenir une forme de déséquilibre entre les hommes et les femmes. Je discute avec le ministère de l'agriculture d'une limitation dans le temps de ce statut ; l'idée est de permettre l'installation progressive du conjoint dans l'exploitation. Ce statut a certes permis la création d'une protection, mais il maintient parfois des femmes dans une situation de dépendance ; les évolutions sociétales valent aussi pour les agriculteurs, et une séparation à 45 ans, par exemple, peut plonger la conjointe dans une extrême précarité en termes de droits à la retraite. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'article 20.

En attendant, avis défavorable.

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