Intervention de Nicolas Turquois

Je ne sais pas si vous étiez présente hier, madame Autain, lorsque j'ai répondu à M. Vallaud. Il existe une différence fondamentale entre les salariés et les indépendants : la base de cotisation des salariés, c'est le revenu brut, autrement dit le revenu net plus les cotisations salariales ; la base de cotisation des indépendants équivaut au revenu super-brut des salariés – le revenu brut plus les cotisations patronales. Lorsque j'étais indépendant, je me suis arraché les cheveux à comprendre le système de l'assiette circulaire, qui suppose de connaître à l'avance le montant des cotisations.

Ce que nous proposons, c'est d'homogénéiser l'assiette. Cela conduit à réduire la CSG d'un côté, de l'autre côté à augmenter les cotisations, donc les droits en matière de retraite. Le tour de passe-passe que vous dénoncez n'est qu'une forme de retour à la logique.

Avoir des règles communes présente bien des intérêts. La MSA est un guichet unique, qui permet d'obtenir de votre interlocuteur une réponse à toutes les questions que vous vous posez en matière de prestations sociales, de maladie ou de retraite : c'est quelque chose de rassurant. Avec ce nouveau système, nous proposons une forme de réponse universelle. Cette lisibilité des droits est une avancée majeure de la réforme.

Avis défavorable.