Intervention de Nicolas Turquois

Vous m'avez interpellé sur le changement du mode de calcul de la pension des fonctionnaires, qui se fait actuellement à partir des six derniers mois. En considérant la progression indiciaire, on se dit effectivement que les six derniers mois sont les plus rémunérateurs et on pense, intuitivement, que, si on ne prend en compte que cette période, cela se traduira par une pension plus élevée. À ceci près qu'en moyenne, même si cela recouvre des situations très variées, la rémunération d'un fonctionnaire en fin de carrière est constituée, pour 22 %, par des primes. Pourquoi celles-ci ne permettraient-elles pas d'acquérir des droits à la retraite ? La réforme a deux volets : l'intégration des primes à l'assiette des cotisations et l'uniformisation très progressive des règles de fixation des taux. Les agents en activité, qui seront concernés par la réforme en fin de carrière, se verront appliquer ces règles de manière très graduelle. Ceux qui vont commencer à travailler seront soumis à des règles de calcul communes. On cherche à résorber ces inégalités – j'y insiste – de manière extrêmement progressive. Je suis défavorable à la suppression de cet article, car il nous semble essentiel d'intégrer tout le monde, y compris les fonctionnaires. Nous faisons en effet partie du même corps social ; c'est ce que nous voulons montrer par la réforme du système universel.