Intervention de Brahim Hammouche

J'appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les déversements illicites de déchets en France et plus particulièrement dans les territoires frontaliers, comme la huitième circonscription de Moselle, où de nombreuses communes telles que Hayange, Boulange et Rédange, limitrophes avec le Luxembourg, subissent de plein fouet ce fléau.

Des faits récents qui ont largement été dénoncés par les habitants et relatés dans la presse locale et nationale font état de l'instauration par certaines entreprises luxembourgeoises et belges d'un véritable trafic par-delà les frontières géographiques de leurs pays d'origine, afin d'éviter de se plier aux réglementations en vigueur sur leur territoire national. Ces faits répréhensibles et inacceptables nous démontrent à quel point il est nécessaire d'agir collectivement contre ce fléau et de mobiliser les acteurs institutionnels et locaux afin que des réponses efficaces et pérennes puissent être rapidement apportées. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps de tels agissements qui causent des dégâts importants en termes de salubrité publique.

Le Gouvernement s'est engagé fermement dans la mise en oeuvre d'une économie circulaire dès avril 2018. Des études ont été menées l'an passé afin d'identifier les bonnes pratiques de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages, sous le pilotage de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME.

Un groupe de travail a également été mis en place afin de proposer des modifications législatives et réglementaires pour lutter contre ces dépôts sauvages, ce qui a permis d'alimenter le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Certains axes ont été clairement identifiés : un pouvoir accru pour les agents de surveillance de la voie publique en termes de contrôle des dépôts illégaux, un recours à la vidéoprotection et de nouvelles prérogatives pour les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale – les présidents de communauté d'agglomération – , afin de leur permettre de contrôler et de sanctionner l'abandon de déchets par voie dissuasive mais aussi répressive. Enfin, face au désarroi de nombreux maires, un guide regroupant des outils a été élaboré pour aider ces derniers à sanctionner l'abandon des déchets. Mais force est de constater que ces mesures semblent encore insuffisantes face à l'étendue des dégâts.

Très engagés dans la préservation de l'environnement et conscients de l'urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement, mes concitoyens de la huitième circonscription, particulièrement ceux de Rédange, Boulange et Hayange, souhaiteraient, comme moi-même, être informés des éventuelles mesures complémentaires qui seront mises en place par le Gouvernement pour apporter une réponse efficace et pérenne à la lutte contre ce fléau, que je qualifierai de véritable « éco-délinquance ».