Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur le projet d'aménagement de la RN4 en deux fois deux voies, entre Gogney et Saint-Georges.

En 2015, la multiplicité des priorités régionales et les contraintes budgétaires n'ont permis d'inscrire à l'actuel CPER que les travaux de la section entre Saint-Georges et Héming, pour un montant de 34 millions d'euros, dont la moitié est prise en charge par l'État. Grâce à la mobilisation financière importante de l'État et des collectivités, les travaux sur cette section avancent de manière significative, et permettront sa mise en service définitive à la fin de l'année.

J'ai conscience que des problèmes de sécurité se posent sur la section adjacente, entre Gogney et Saint-Georges. L'État et les collectivités sont mobilisés pour faire avancer ce projet. Après des études complémentaires d'opportunité et d'optimisation financées pour moitié par l'État, une concertation a été organisée avec les élus, et a conduit en 2018 à privilégier une variante dont le tracé suit au plus près la RN4 actuelle, réduisant le coût et les impacts environnementaux du projet.

De nouvelles expertises sont en cours, afin de fixer les caractéristiques précises de la variante retenue, et de solliciter une autorisation de travaux au titre de la loi sur l'eau ainsi qu'une autorisation à déroger à l'interdiction d'atteintes aux espèces protégées.

L'exécution des opérations inscrites au volet mobilité des CPER actuels étant prolongée jusqu'à 2022, les travaux d'aménagement de la RN4 entre Gogney et Sant-Georges ne pourront débuter qu'à partir de 2023, si l'inscription du projet au prochain contrat de plan est confirmée. Il fera l'objet d'un examen attentif, dans les négociations à venir.

La définition des priorités en matière de mobilités multimodales et d'infrastructures de transport interviendra dès cette année, parallèlement à l'élaboration du CPER 2021-2027 pour les autres volets. Dans cette optique, il est nécessaire de préparer dès maintenant un plan de financement solide pour le projet. Compte tenu du coût de l'opération, la mobilisation des collectivités, aux côtés de l'État, pour participer à son financement, constituera un atout essentiel à son inscription dans le contrat de plan.