Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous estimez à juste titre, monsieur le député, qu'il faut assurer la bonne coordination de tous les acteurs publics pour améliorer la mobilité quotidienne de nos concitoyens et répondre avec plus d'ambition et d'efficacité aux enjeux de pollution et de congestion. Dans la LOM, les parlementaires ont institué les contrats opérationnels qui doivent conduire, sur des bassins de mobilité comme le vôtre, à coordonner l'action de la région, qui est chef de file pour cette compétence, avec celles des départements gestionnaires d'un réseau routier et des autorités organisatrices de la mobilité. S'agissant de politiques largement décentralisées et en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'État n'a pas vocation à interférer. En outre, le législateur n'a fixé aucun délai pour la création de ces contrats opérationnels de mobilité et des comités des partenaires. Cette tâche incombe donc aux territoires – et je sais que de nombreuses collectivités sont déjà très investies.

Rappelons d'autre part que le contrat opérationnel de mobilité peut certes donner lieu à des contractualisations financières, mais que ce n'est pas sa raison d'être. Afin de répondre aux enjeux de financement de grands projets tels que la ligne 3 du métro toulousain, l'article 4 de la LOM permet, sous certaines conditions, la création d'établissements publics locaux de financement sur le modèle de la Société du Grand Paris. Des discussions sont en cours sur ce sujet avec les ministères concernés et les collectivités intéressées.

S'agissant enfin du contournement autoroutier de Toulouse, l'État en a étudié l'opportunité dans les années 2000 et, suite au débat public organisé en 2007, a pris, le 16 juillet 2008, la décision de ne pas retenir ce projet. Aucun élément n'implique, à ce jour, de revenir sur ce choix. En partenariat avec les acteurs locaux, l'État mène toutefois une action visant à limiter la congestion des routes, à mieux informer les usagers, à mieux réguler le trafic sur le réseau routier national non concédé par la gestion des feux de régulation d'accès, mais aussi à favoriser le report modal. Dans ce cadre, le conseil régional d'Occitanie et le conseil départemental de Haute-Garonne s'impliquent dans le développement de voies réservées et du covoiturage, ce dernier constituant une solution de mobilité pratique, écologique et économique au bénéfice du plus grand nombre.