Intervention de Didier Le Gac

J'aimerais interroger Mme la ministre du travail, et plus généralement le Gouvernement, sur la réglementation en vigueur s'agissant de la recherche d'amiante à bord des navires battant pavillon étranger.

Tout d'abord, rappelons que, depuis l'interdiction de l'utilisation de l'amiante en France, adoptée en 1997, le risque d'exposition accidentelle des professionnels a considérablement diminué.

De même, la publication, le 18 juillet dernier, de l'arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – communément appelé « repérage amiante avant travaux » ou RAT – , contribue efficacement à la politique de prévention des maladies causées par l'amiante menée par le Gouvernement. Il faut s'en féliciter.

Depuis l'interdiction de l'usage de l'amiante, en 1997, presque vingt-cinq ans se sont écoulés. Il est donc compréhensible que les dispositifs de préretraite justifiés par l'exposition à celle-ci soient amenés, à terme, à évoluer. Il en est de même de la liste des entreprises ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – ACAATA – , les durées d'exposition à l'amiante étant normalement appelées à se résorber progressivement.

Toutefois, dans certains secteurs d'activité, notamment celui de la réparation navale, qui est essentiel au développement économique des ports en France – parmi lesquels le port de Brest, situé dans ma circonscription – , le risque d'exposition accidentelle est encore bien réel, et le demeurera longtemps. En effet, le secteur de la réparation navale présente des spécificités découlant des interventions réalisées sur des navires étrangers – européens ou non – , qui ne sont pas soumis à la réglementation française relative à l'amiante.

J'aimerais donc savoir quelles garanties le Gouvernement peut apporter aux ouvriers du secteur de la réparation navale, qui redoutent la disparition du dispositif ACAATA. Les inquiétudes sont fortes, dans les ateliers comme sur les quais de Brest et d'ailleurs.

Plus généralement, j'aimerais savoir si le Gouvernement compte agir en vue de renforcer l'harmonisation des dispositions européennes et internationales relatives à l'utilisation de l'amiante à bord des navires. Il y va de la compétitivité des entreprises du secteur, qui pour l'heure font face à une concurrence déloyale, et surtout de la santé de ses ouvriers.