Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Aides pour les surfaces pastorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Comme M. le président l'a expliqué, M. Jean-Félix Acquaviva est bloqué à Bastia et vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir l'excuser.

Vous connaissez bien le problème de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune, la PAC. Il s'agit d'un point crucial pour l'avenir de l'agriculture insulaire corse, mais également pour celle des régions méditerranéennes en général ou encore du Massif central.

Ces surfaces pastorales disposent, certes, de moins de 50 % d'herbe ; elles sont néanmoins des terres agricoles. Elles possèdent une valeur agricole mais aussi sociale très forte car elles garantissent, en cas de sécheresse, une ressource alimentaire dite résiliente, dont l'importance se vérifie tout particulièrement dans le contexte de changement climatique que nous connaissons.

De plus, ces surfaces permettent de valoriser en terres agricoles des territoires difficiles, sur lesquels aucune autre production n'est possible, bien souvent dans un contexte local de déprise agricole. La reconnaissance de leur spécificité est nécessaire au maintien de l'activité pastorale dans les territoires montagneux, à l'entretien et à la vie de la terre, à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre les incendies, dont l'ampleur et la récurrence, en toutes saisons, sont inquiétantes – toutes réalités auxquelles Jean-Félix Acquaviva attache une attention particulière.

Toutefois, ces pratiques ancestrales et ces surfaces, à cause de leur hétérogénéité, ne sont pas reconnues à leur juste valeur par la politique agricole commune. Sur la base des règles actuelles, l'évaluation de leur éligibilité aux aides et les modalités de contrôle sont rendues très subjectives. Les petites exploitations fermières, en particulier, ont vu leurs aides baisser alors que certaines, plus grandes, ont vu les leurs exploser. Sur ce point, monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs réuni les responsables agricoles et politiques corses : Jean-Félix Acquaviva vous remercie de votre sollicitude. Des solutions transitoires ont été trouvées et vous avez participé à leur application.

Les débats concernant la nouvelle PAC ont commencé : l'avenir du premier et du deuxième pilier suscitent des inquiétudes, de même que la question d'une possible nationalisation qui permettrait à l'État central d'intervenir directement sur ces régions, qui méritent une attention particulière. Je crois que des contacts ont été pris avec les professions agricoles pour aboutir à des solutions.

Pouvez-vous rassurer nos collègues insulaires concernant la PAC post-2020, et plus précisément au sujet de la baisse attendue ? Le cofinancement à destination des territoires concernés mérite une attention particulière.

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