Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous assurer que nous prenons en compte la spécificité de votre territoire. Comme la ministre des solidarités et de la santé a déjà eu l'occasion de le dire, nous ne croyons pas à la coercition : en médecine générale, la France entière est sous-dotée et seulement 5 % des jeunes médecins veulent s'installer. Avec un système coercitif, nous en aurions zéro. Nous défendons par conséquent des mesures incitatives. L'objectif du plan « ma santé 2022 » et des différentes mesures du plan d'accès aux soins est justement de conduire les jeunes médecins à s'installer en connaissant le territoire et la patientèle.

Votre question porte plus particulièrement sur le rôle du centre hospitalier d'Aubenas et sur les contours du groupement hospitalier de territoire. Sachez que des travaux sont en cours en vue de publier, d'ici à l'été, une ordonnance et un décret sur la gouvernance des hôpitaux et des GHT, qui contiendront en particulier des éléments relatifs aux conditions d'application de l'article 37 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé créant les commissions médicales de groupement. Les textes doivent préciser la composition et les règles de fonctionnement de ces nouvelles instances ainsi que les matières sur lesquelles elles seront consultées. La mise en place des commissions médicales de groupement devrait être effective au plus tard le 1er janvier 2021.

À la suite de la publication de ces textes, il appartiendra à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de considérer quelles modifications ils entraîneront sur le fonctionnement des GHT et de procéder à une éventuelle révision des contours de ces groupements, y compris du GHT Sud-Drôme-Ardèche.