Intervention de Christelle Dubos

Le bilan de soins infirmiers est un dispositif innovant qui a pour objectif d'améliorer le maintien à domicile des patients dépendants et la prise en charge coordonnée. Sa conception a fait l'objet d'une longue concertation entre les représentants des infirmiers et l'assurance maladie, afin de répondre au mieux aux besoins tant des patients que des infirmiers. Comme vous le soulignez, il introduit une tarification novatrice par forfait. Ces forfaits permettent de valoriser le temps passé, la charge de soins de l'infirmier et le niveau de complexité des actes. Sa réalisation s'élève à 25 euros.

Ensuite, trois types de forfaits sont créés en fonction de la complexité de la prise en charge du patient, allant de 13 euros à 28,70 euros par jour. Ces forfaits prennent en charge l'ensemble des actions de soins. À ces forfaits pourront être ajoutés notamment des actes comme la réalisation de pansements, certaines injections, des séances de surveillance ou d'observation. L'infirmier pourra également facturer à l'assurance maladie certaines majorations prévues à la nomenclature des actes infirmiers, des indemnités spécifiques de déplacement ainsi que des indemnités kilométriques.

Ainsi, la mise en oeuvre de ce bilan ne devrait entraîner ni une baisse de la rémunération des infirmiers ni une dégradation de la prise en charge. Toutefois, la convention prévoit une évaluation de la mesure dès novembre 2020 : si un déséquilibre financier était constaté, des négociations seraient ouvertes afin d'adopter des mesures correctrices.

Les patients nécessitant un passage d'un infirmier entre vingt-trois heures et cinq heures pourront bien évidemment bénéficier de soins ; des majorations tarifaires spécifiques sont prévues dans ce cas.

J'entends que vous regrettez que le bilan de soins infirmiers soit versé entièrement à un seul infirmier, mais cela n'empêche nullement le partage du bilan entre plusieurs infirmiers. Une disposition spécifique a été prise dans le cadre de la loi relative à l'organisation et la transformation de notre système de santé pour sécuriser ce partage.

Concernant, enfin, la question du zonage, celui-ci repose sur des critères objectifs, fixés nationalement, qui ne peuvent prendre en compte toutes les spécificités locales ; toutefois, les agences régionales de santé disposent d'une part de flexibilité dans le choix des zones sous-denses.

Il convient de laisser sa chance à ce dispositif qui fait l'objet d'un suivi rapproché par l'assurance maladie et les représentants des infirmiers qui l'ont conçu : regardons-le, évaluons-le et adaptons-le en cas de besoin.