Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, porte sur les conséquences de la sécheresse de 2018, en particulier sur les constructions de pavillons en sols argileux, comme c'est le cas dans de nombreuses communes de la Charente-Maritime.

Le phénomène géologique de retrait-gonflement des sols a entraîné d'importants dégâts visibles sur les murs, terrasses et dalles, sous la forme de fissures qui ont fragilisé les maisons : on craint à terme leur possible effondrement.

Les coûts engendrés par cette catastrophe sont très élevés, et les ménages saintongeaises sont nombreux à ne pouvoir les assumer. Les maires de quatre communes de ma circonscription, Écurat, Écoyeux, Nieul-lès-Saintes, Pessines, ainsi que celui de la commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult, ont appelé mon attention sur une problématique liée au refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de l'épisode de sécheresse de 2018. Il leur a été notifié, le 26 septembre 2019, que leurs dossiers n'étaient pas retenus.

Ils font valoir plusieurs arguments, notamment que, sur les onze communes ayant Saintes pour ville principale, quatre ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Or les conditions climatiques et géologiques de ce territoire sont homogènes. Un courrier du 10 janvier 2020 de M. le ministre de l'intérieur m'informait qu'un réexamen de la situation de ces communes serait réalisé. Aussi, pouvons-nous espérer une issue favorable ?

Si cet état de catastrophe naturelle n'était finalement pas reconnu, quelles mesures pourraient être prises, afin d'accélérer et de simplifier les procédures d'indemnisation ? Enfin, dans le cas, très courant, où la garantie décennale ne s'appliquerait plus, j'aimerais connaître les autres options envisageables.