Intervention de Stéphane Testé

Mes chers collègues, je suis heureux d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion de commission pour l'examen de la proposition de loi du groupe La République en marche visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.

Ce texte a été déposé le 17 décembre dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale. Le président Bruno Studer, qui en est le premier signataire, a été désigné rapporteur le 22 janvier. Cette proposition de loi sera examinée en séance mercredi 12 février.

Monsieur le rapporteur, voilà un peu plus d'un an que vous travaillez sur ce texte. Vous avez procédé à de nombreux entretiens pour recueillir l'avis des personnes concernées par le sujet sensible et totalement inédit que vous abordez : la protection des enfants face aux nouveaux usages de l'internet.

Vous avez la parole pour nous exposer l'objet de cette proposition de loi et les dispositions que vous avez retenues.