Intervention de Maud Petit

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue Bruno Studer visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Cette tentative est une grande première, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

En effet, en quelques heures, une simple vidéo peut devenir virale et faire sortir de l'anonymat n'importe quelle personne. Le phénomène n'est pas nouveau, mais il doit nous interpeller, en particulier quand il implique des mineurs, dont les droits doivent être protégés.

Des vidéos mettant en scène de jeunes enfants ou des adolescents dans diverses situations quotidiennes et visionnées parfois des millions de fois exposent ces mineurs à la vue de tous. Le législateur doit s'interroger sur les moyens de protéger ces enfants, leur image et leur dignité, en encadrant une pratique qui, de surcroît, est à l'origine d'importants revenus dont rien ne garantit qu'ils pourront en bénéficier à leur majorité.

C'est tout l'objet de cette proposition de loi, dont le dispositif nous paraît pertinent. Pour encadrer le phénomène, le texte prévoit de nouvelles dispositions inspirées des régimes en vigueur pour les enfants dans le spectacle et le mannequinat, pratiques qui peuvent être caractérisées comme des activités professionnelles et qui génèrent des revenus.

Dans les cas où l'enfant aurait donné son assentiment et où l'autorisation individuelle aurait été délivrée par l'autorité administrative, mais qu'une relation de travail ne peut être caractérisée, l'article 3 prévoit un encadrement des horaires de travail et la garantie d'une rémunération du mineur par le dépôt jusqu'à sa majorité d'une partie des revenus liés à la diffusion sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations.

Une autre disposition essentielle de ce texte est l'engagement de la responsabilité des plateformes : celles-ci sont tenues de retirer les contenus méconnaissant les obligations prévues.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) salue donc l'ambition que cette proposition de loi s'assigne, et souhaiterait même en étendre la portée.

Il faudrait préciser davantage encore le cadre général de l'utilisation de l'image d'enfants sur internet. Ces pratiques, par leur nature, nous obligent à faire preuve d'une grande vigilance et à anticiper les évolutions possibles. L'exposition permanente a des impacts sur la conscientisation et l'appropriation de l'image de soi par les adultes ; qu'en est-il quand la surexposition concerne des enfants en pleine construction ? La manière dont on a laissé s'installer certaines situations est déjà trop dommageable à bien des égards. Le groupe MODEM défendra un amendement qui va dans ce sens, et soutiendra toutes les propositions tendant à préserver la dignité des enfants et à protéger leur image, en particulier par la garantie d'exercice d'un droit à l'oubli.

En conclusion, le groupe MODEM soutient bien évidemment ce texte, qui va dans la bonne direction, mais entend aller encore un peu plus loin en matière de protection de nos enfants sur internet.