Intervention de Jacqueline Dubois

Monsieur le rapporteur, notre groupe propose d'encadrer la commercialisation et la diffusion d'images d'enfants et de bébés sur les réseaux sociaux, phénomène récent qui se développe sur les plateformes de contenus en ligne. La multiplication du nombre de parents qui postent des photos de leurs bébés et de leurs enfants, à des fins commerciales ou non, nous oblige à nous interroger sur le droit à l'image de ces derniers, mais également sur la responsabilité d'entreprises favorisant l'essor de ce phénomène comme Bilbo Kid.

Véritables sources de revenus pour les parents, le placement de produit ou la possibilité qui leur est offerte de devenir influenceurs parentaux oblige à revoir le droit du travail des mineurs. La proposition de loi entend ainsi légiférer pour mieux protéger les enfants, mais plusieurs points restent, me semble-t-il, à préciser : comment détecter les situations d'abus ? Quelle sera l'autorité compétente ? Quel rôle joueront les associations de protection de l'enfance ? Sur quels critères enfin seront fondées les mises en garde, voire les demandes de retrait de contenus adressées aux hébergeurs ?