Intervention de Bruno Studer

Je partage tout à fait l'objectif de l'amendement. J'ai moi-même adopté une vision maximaliste lorsque j'ai commencé à travailler sur ce sujet. Toute monétisation, quel que soit le seuil, tout placement de produit, me semblaient entrer dans une relation de travail, non de loisir.

Mais pour réglementer efficacement sur les cas les plus graves, il faut accepter l'idée de seuils, comme je l'ai fait notamment à l'article 3, non seulement lorsque les vidéos rencontrent le succès, c'est-à-dire lorsqu'il y a des revenus, mais aussi si de nombreuses heures de vidéo sont postées. Ces seuils permettront de déclencher les contrôles, qui se feront d'abord avec davantage d'informations du fait des plateformes, puis en saisissant l'autorité administrative, la direction départementale de la cohésion sociale, voire la justice. Voilà la façon dont j'ai choisi d'aborder cette problématique.

Je ne prévois d'ailleurs pas de peine pour les parents car la visée du texte est avant tout pédagogique, non répressive.

L'amendement semble de plus poser des questions au regard de la Constitution, notamment du principe de proportionnalité des délits et des peines. Tel qu'il est rédigé, il empêcherait par exemple les parents de transmettre au cercle familial une vidéo mettant en scène un enfant, qui porterait de fait atteinte au respect de sa vie privée.

Je vous propose donc que nous retravaillions ensemble l'amendement d'ici à la séance.