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Intervention de Josette Manin

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

Il vise à étendre la possibilité d'utiliser les caractères diacritiques dans les délibérations adoptées par les collectivités territoriales.

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