Intervention de Marie-George Buffet

Cette question relève-t-elle de la loi ? On peut en discuter, bien sûr, mais je me félicite que l'on examine ce texte, pour deux raisons.

D'abord, ce qui nous est proposé correspond à une demande historique des familles des victimes – 19 morts et 2 357 blessés, il faut toujours le rappeler. Une catastrophe nationale s'est produite : toute la population a été touchée, au-delà des hommes et des femmes qui sont attachés à la pratique du sport.

Il y a, ensuite, l'autre raison évoquée à l'instant par notre collègue. Ce qui s'est passé à Furiani n'était pas un accident mais la conséquence d'une accumulation de dysfonctionnements. Une commission de sécurité s'est réunie ; les pompiers ont appelé l'attention, à deux reprises, mais la préfecture n'a pas suivi. Le directeur de l'entreprise qui a monté la tribune – avec des matériaux qui ne convenaient pas –, la ligue, le club, la fédération et le directeur de cabinet du préfet ont été condamnés. Au-delà de la question de la cupidité, qui a déjà été évoquée, il y a eu toute une série de faux. Une fausse déclaration de mise en conformité a même été envoyée à la Fédération française de football. C'est cela que cette proposition de loi permet de dénoncer : le fait qu'au nom de l'argent, on peut commettre de tels actes qui amènent à un tel drame.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte.