Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il existe un vrai problème de visibilité, voire de démocratie, au sujet des collectivités territoriales, qui déplorent, aux côtés des élus de terrain, un flou très important. Nous parlons de transferts de l'ordre de 100 milliards d'euros, qui incluent des prélèvements sur recettes, des dotations, des dégrèvements, des subventions. Que les députés deviennent des techniciens et puissent comprendre le sujet, c'est une chose, mais pour les élus de terrain, c'est plus complexe ! Ces derniers ont besoin de savoir comment ils doivent implémenter les politiques publiques, par exemple en matière de revenu de solidarité active (RSA) ou d'apprentissage. Or ils ne parlent pas le même langage que nous, ce qui crée de vrais problèmes de confiance et pose des questions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. La Cour des comptes, suivie en cela par un certain nombre de ministres, est favorable à l'élaboration d'un projet de loi de financement des collectivités territoriales. Est-ce la chose à faire ? Sinon, quelles sont les alternatives crédibles pour donner de la visibilité aux collectivités et aux élus locaux à moyen terme ?