Intervention de Stéphane Peu

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de loi, qui va dans le sens d'une plus grande cohérence de la procédure et corrige des jurisprudences qui se sont faites au détriment du droit des victimes. Elle renforce donc utilement à la fois le droit des victimes et la cohérence de la procédure.

Mais je voudrais profiter de cette proposition de loi pour attirer votre attention sur un sujet qui me tient à coeur : celui du fonctionnement du FGTI.

Je rappelle tout d'abord qu'une première rupture s'est opérée lors de la nomination du Gouvernement qui a suivi l'élection du Président de la République. En effet, il ne comportait pas de ministre ou de secrétaire d'État chargé des victimes du terrorisme, contrairement au précédent gouvernement. J'avais à l'époque interpellé le Premier ministre à ce sujet.

En août 2017, une déléguée interministérielle aux victimes du terrorisme a été nommée. Je l'ai rencontrée à plusieurs reprises, en tant que député d'une circonscription marquée par les attentats – notamment au Stade de France. Or, depuis, le fonctionnement du FGTI est en butte à de nombreuses difficultés, de plusieurs natures. Il faut citer tout d'abord la lenteur des expertises. Ainsi, certaines victimes de l'attentat du 13 novembre 2015 n'ont toujours pas eu de rapport d'expertise, quatre ans après les faits !

Il faut mentionner par ailleurs une certaine partialité des experts. Ce sont en effet toujours les mêmes, nommés par le FGTI. Il existe donc une relation de proximité entre le fonds et les experts nommés qui justifie que l'impartialité des expertises soit parfois discutée.

Le déroulement des expertises soulève également des interrogations. Il arrive ainsi que des représentants du FGTI assistent à l'examen auquel procèdent les médecins-experts sur les victimes d'attentat – ce qui est contraire à tous les usages et à toutes les pratiques liées au secret médical.

De ce fait, entre la lenteur des expertises et les discussions relatives au contenu et à la partialité de celles-ci, un grand sentiment d'abandon s'exprime du côté des victimes.

Durant la période 2014-2015, plus de 2 600 personnes ont été victimes directes ou indirectes des attentats. Cela représente une charge considérable. Pour autant, à l'occasion de cette proposition de loi, il me semble qu'il ne serait pas inutile d'appeler à ce que notre pays ne méconnaisse pas, cinq ans après, les droits des victimes du terrorisme.