Intervention de Carole Grandjean

Je veux revenir sur les questions de gouvernance, que nous examinerons dans le titre IV. Chacun d'entre nous aura pris connaissance des dispositifs prévus. Il faut rappeler qu'un schéma de transformation sera engagé et que le texte législatif prévoira un certain nombre d'évolutions pour la période de transition. De plus, dans la période de transition, des conventionnements seront prévus avec la caisse nationale ; en aucun cas il n'y aura de doublons, comme cela vient d'être dit. Enfin, le titre IV comporte des garanties, dans le cadre de la transition, pour l'ensemble des caisses, notamment les caisses autonomes.