Intervention de Françoise Dumas

La deuxième partie de la revue stratégique, consacrée aux nouvelles formes de guerre et de conflictualité, évoque l'espace exo-atmosphérique. En novembre 2015, les États-Unis ont adopté une loi facilitant la promotion commerciale des ressources extraites des astéroïdes et d'autres corps célestes. Le Luxembourg a été le premier pays européen à faire aussi un pas dans cette direction, en février 2016, avec un projet de loi permettant de soutenir l'exploitation de certaines ressources minières spatiales via un cadre juridique pour les entreprises qui se lanceraient dans l'aventure. Ces initiatives semblent entrer en contradiction avec le traité de 1967 sur l'espace, qui constitue la base du droit en la matière : toute appropriation nationale y est exclue. La France, qui ne dispose pas d'une réglementation spécifique, soutient l'idée d'un régime international pour l'exploitation des ressources naturelles de la Lune et d'autres corps célestes, à établir par voie de conférence diplomatique afin d'éviter tout conflit à venir. Cette position est-elle toujours d'actualité et va-t-elle dans le sens de nos intérêts ?