Intervention de Carole Grandjean

Je me réjouis à l'avance que nous puissions discuter des aspects relatifs à la gouvernance, une thématique que nous aborderons dès le titre IV, qui porte notamment sur le conventionnement, avant que nous ne discutions, au titre V, des aspects liés à la transition. Il est grand temps d'avancer afin de pouvoir arriver à ces titres. Je rappelle que près de 250 ordonnances ont été prises au cours du précédent quinquennat. Le présent projet de loi est un texte majeur, nécessitant que les organisations syndicales et patronales y soient pleinement associées. La voie de l'ordonnance nous paraît une méthode entendable pour impliquer le paritarisme et, je le répète, les députés pourront débattre des questions de gouvernance dès le titre IV.