Intervention de François-Michel Lambert

Pourtant, la neutralité carbone doit être la boussole de nos actions. Toutes nos décisions politiques devront être guidées par cet objectif, et nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s'inscrive bien dans la trajectoire de l'accord de Paris.

Le Haut conseil pour le climat – HCC – l'a d'ailleurs souligné : les actions engagées par la France pour lutter contre le réchauffement climatique sont insuffisantes. Le HCC indique en effet que 97 % des articles adoptés ces deux dernières années n'ont pas été soumis à une évaluation environnementale. Avec quarante-six députés de tous les bords politiques, nous avons plaidé pour une transformation radicale de notre façon de légiférer : nous proposons qu'une véritable étude d'impact climatique soit réalisée avant l'examen des textes pouvant affecter l'environnement. À terme, le principe d'irrecevabilité climatique doit être instauré.

Madame la ministre, la France, qui se veut moteur dans la bataille pour le climat et garant de l'accord de Paris, se dotera-t-elle de ces outils, de ces mécanismes de contrôle, pour agir plus avant et en cohérence avec ses ambitions ?