Intervention de Régis Juanico

Je pense au travail de prévention exemplaire auprès des jeunes sportives et sportifs, mené depuis avril 2019 par le ministère des sports avec l'association Colosse aux pieds d'argile.

Les pouvoirs publics doivent aujourd'hui rassurer les nombreux parents qui se posent légitimement des questions sur l'accueil de leurs enfants dans les clubs.

Madame la ministre, vous avez déclaré : « Plus que jamais on a besoin d'une présence de l'État au sein des fédérations ». Je partage ce point de vue. Nous avons besoin d'un État fort dans le sport, fort dans ses missions de régulation et de contrôle, pour veiller notamment à l'intégrité morale et physique des sportifs.

En ce qui concerne la gouvernance des fédérations, la loi du 1er mars 2017, dite loi Braillard, oblige les fédérations sportives à se doter d'une charte éthique et de déontologie, mais aussi d'un comité chargé de veiller au respect de ces règles d'éthique. Or, ces comités d'éthique ne se réunissent pas ou très peu. Par ailleurs, la vérification du casier judiciaire n'est pas obligatoire pour qui veut être entraîneur ou encadrant bénévole dans un club sportif, pas plus que l'examen du fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes.

Si nous voulons pouvoir contrôler les antécédents des bénévoles encadrants, il est nécessaire de faire évoluer la loi rapidement. Pouvez-vous nous assurer que le projet de loi « sport et société » sera bien examiné en 2020 ?

Pour un contrôle effectif des quelque 300 000 clubs sportifs de nos territoires, nous avons besoin d'agents de l'État disponibles, car il s'agit d'un véritable travail de proximité. Les 1 600 conseillers techniques et sportifs peuvent être mobilisés, à condition qu'ils restent bien des agents de l'État, mais aussi les personnels « jeunesse et sports » des services déconcentrés. Or ces derniers seront absorbés par l'éducation nationale à partir du mois de juin prochain et se consacreront principalement au service national universel.

Madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que des moyens humains suffisants seront bien mobilisés au niveau de l'État pour traiter la question des violences sexuelles dans le sport ?