Intervention de Emmanuelle Ménard

Michel Moggio, directeur général de la FJP, a ainsi déclaré : « Le développement des plateformes de partage de vidéos a amené de nouvelles techniques de communication comme l'influence, particulièrement prisée dans le cas du jouet, où des enfants déballent, commentent et essaient des jouets dans des vidéos enregistrées par leurs parents. Il est apparu essentiel à la filière jouet de se doter d'un cadre déontologique qui contribue à protéger l'enfant. »

Cet effort fait tout à fait écho à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, puisque celle-ci prône une forme d'autodiscipline de la part des plateformes en ligne, en vue de mieux gérer et contrôler l'essor massif de ce type de vidéos. L'initiative de la FJP est d'autant plus encourageante qu'elle semble marquer une véritable prise de conscience collective quant à la nécessité de protéger les intérêts des enfants.

Il s'agit bel et bien de mettre en place une coopération, en particulier avec la Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant, afin de vérifier un certain nombre de points avant toute collaboration avec un enfant : le respect des règles édictées par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, c'est-à-dire la mention que le contenu diffusé est sponsorisé par une marque ; le respect de l'intérêt et de l'intégrité de l'enfant – liberté de choix, scolarisation et contenu irréprochable doivent primer ; le respect des horaires de tournage ; en cas de rémunération, l'inscription de l'enfant dans une agence de mannequins.

C'est, pour ce secteur d'activité, une façon d'anticiper le cadre législatif esquissé par votre proposition de loi. Néanmoins, celle-ci va plus loin à certains égards. Je pense notamment à l'article 1er, qui tend non seulement à appliquer aux enfants youtubeurs le régime du mannequinat, mais aussi à requérir une autorisation individuelle délivrée par l'autorité administrative ou un agrément préfectoral. Je pense aussi à l'obligation faite aux plateformes de retirer le plus rapidement possible les vidéos non conformes ; c'est évidemment une bonne chose.

Il est également opportun de prévoir que les revenus produits par ces vidéos seront placés sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations, comme c'est le cas pour les enfants du spectacle. En effet, ces enfants amassent parfois des sommes spectaculaires – de quoi bousculer leur enfance et leur éducation.

En revanche, la rédaction de l'article 4 me semble hasardeuse. L'exposé des motifs laisse croire qu'un véritable cadre et des contraintes strictes seront imposés aux plateformes. En réalité, il s'agit davantage d'une invitation qui leur est faite à lutter contre l'exploitation commerciale illégale d'images d'enfants. Il me semble paradoxal d'imposer aux plateformes des obligations extrêmement contraignantes en matière de contenus haineux, par exemple, mais de simples recommandations quand il s'agit de la protection de nos enfants.

Malgré ces réserves, je voterai la proposition de loi. On peut néanmoins craindre qu'elle ne soit difficilement applicable, étant donné le nombre colossal de vidéos publiées, lequel n'est pas près de diminuer…